Conditions Générales de Vente Domaine des Landions
Champ d’application:
- Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre le Domaine des Landions et l’internaute, désigné ci-après par le client. La forme masculine « client » employée ci-après désigne naturellment aussi bien les clients que les clientes. L’envoi de la commande du client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Domaine des Landions sur la base des conditions générales de la vente. Il garantit que tous les renseignements fournis sont excats. L’enregistrement sur le shop en-ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l’enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données.
Clients:
- Les commandes sur ce site (E-Shop) ne peuvent être effectuées que par des clients privés et non professionnels.
- Par son acceptation des conditions générales, le client certifie qu’il est âgé d’au moins 18 ans. En effet, la loi interdit la vente de spiritueux, d’apéritifs et d’alcopops aux personnes de moins de 18 ans, ainsi que la vente de vins, cidres et bières au moins de 16 ans.
Produit:
- Les caractéristiques des articles et notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le site www.meiervin.ch à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Le Domaine des Landions décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.
Prix:
- Les prix indiqués sur le site Domaine des Landions sont en francs suisses (CHF) par bouteille et comprennent la TVA. Les prix sont départ cave et n’incluent pas les frais de livraison. Domaine des Landions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est le prix affiché au moment de la commande. Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le site www.meiervin.ch sont déduits directement du montant de la facture. Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site www.meiervin.ch et dans la limite des stocks disponibles.
Disponibilité:
- Nos vins sont vendus en quantité très limitée.
- Nous essayons de satisfaire votre commande dans la limite des stocks disponibles.
Emballage:
- Carton de 6 bouteilles de 75 cl.
Frais de livraison en Suisse:
- Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 300 CHF (sinon 20 CHF TTC).
- Pas de transport possible pour des commandes à l’étranger à travers ce site internet.
Condition de paiement:
- Sur facture à la livraison, 30 jours net.
Protection des données:
- L’utilisation par Domaine des Landions des données personnelles relatives aux clients se conforment à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Domaine des Landions traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
Conditions de retour et remboursement:
- Domaine des Landions n’accepte pas le retour de marchandises. En revanche, nous accordons une importance capitale à la qualité des vins que nous vous proposons, c’est pourquoi vous pouvez nous retourner vos produits s’ils présentent un goût de bouchon et/ou si il s’agit de bouteille(s) défectueuse(s). Si vous constatez ces anomalies sur un ou plusieurs produits que vous avez commandés, ces derniers ne feront pas l’objet d’un remboursement mais d’un remplacement.
Droit applicable et for
- Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régies par le droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société Garden Center Meier, Avenue de Longueville 10B, 2013 Colombier.
Validité et modification des conditions générales
- La liste des vins est sous réserve de vente entre-temps. Domaine des Landions se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis l’assortiment, les prix et les conditions.